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Introduction au droit musulman : les transformations de la normativité islamique depuis l’expédition d’Égypte

S'il s'agit de l'enseignement principal d'un enseignant, le nom de celui-ci est indiqué en gras.

2e jeudi du mois de 10 h à 13 h (IISMM, salle de réunion, 1er étage, 96 bd Raspail 75006 Paris), du 9 novembre 2017 au 14 juin 2018. Séance supplémentaire le 21 juin (salle des étudiants, IISMM, 1er étage, 96 bd Raspail 75006 Paris)

Le séminaire propose de conduire une réflexion sur les relations entre les configurations de la normativité islamique et les cadres de référence dans lesquels elle se déploie : situations impériales et coloniales, États-nations, globalisations, islam-monde et islam des minorités, Islam en contexte européen.

Nous analyserons, à travers le traitement de thèmes portant notamment sur la justice, le droit de la famille, le droit économique et le droit constitutionnel la manière dont se jouent les relations entre droit, État et société dans le monde musulman.

Dans ce cadre, seront abordées différentes questions d'actualité comme :

  • le réinvestissement européen de la question de la charia au prisme de la notion de radicalisme ;
  • le rédéploiement des politiques publiques de l'islam dans les pays du monde musulman (ex : les usages du concept de zakat en finances publiques,l'instauration de conseils de la fatwa au niveau national, etc.) ;
  • l'influence croissante des institutions internationales sur le droit national des États du monde musulman.

9 novembre 2017 : Mohamed Mouaqit (professeur à la Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales, Université Hassan II de Casablanca) présentera une intervention sur « La normativité islamique dans le cadre positiviste de l’État national. Eléments d’une sociologie des systèmes juridiques dans le monde musulman »

Située davantage dans une perspective de sociologie politique que dans une perspective de sociologie juridique, la question de la normativité islamique dans les systèmes juridiques du monde musulman peut être approchée à partir d’une « hypothèse forte » : la réalité politique de l’Etat national accule la normativité islamique à être subordonnée à la « logique » positiviste qui en est le corollaire et à subir des évolutions qui, à terme, en amenuisent la portée. Sans qu’il soit possible de nier la réalité persistante, voire constitutive, de la normativité islamique dans ces systèmes, il y a lieu de voir que cette normativité est prise dans un processus d’amenuisement de sa domination sur le système juridique. D’abord, la normativité islamique se trouve déconnectée de son substrat historique théologico-politique Le modèle historique d’une normativité islamique politiquement institutionnalisée est soit pris dans le moule de l’Etat positiviste, soit déconsidéré dans l’expérimentation de sa réhabilitation. Ensuite, la normativité fortement culturelle de la « Loi islamique » (la chari’a) ne se traduit pas nécessairement par une normativité juridique. Encore « déterminante » dans le domaine du Droit de la famille, la normativité islamique est plutôt dans la contrainte de s’ajuster au cadre de la normativité positive du système juridique. Enfin, la normativité islamique est médiatisée par une « raison » juridique qui amène la « raison fiq’histe » à composer avec la « raison positiviste ».

Jeudi 14 décembre 2017 : Baudouin Dupret (directeur de recherche au CNRS), « De la coutume au droit coutumier : hybridité juridique ou homogénéisation positiviste ? »

Je voudrais montrer que la reconnaissance de la coutume dans un système juridique ne témoigne pas de l'hybridité de ce système mais de sa capacité à intégrer une diversité de sources dans un langage unique. S'il fallait utiliser une métaphore musicale, je dirais que le morceau intitulé Islamey, de Mili Balakirev, n'est pas le produit hybride des musiques islamique et russe, mais la compréhension musicale russe d'un certain folklore asiatique.

Pour documenter cette affirmation, je vais présenter le cas d'une coutume locale, au Maroc, qui s'est récemment transformée en une disposition du Code de la famille. A travers cet exemple, je vais tenter de montrer trois choses : premièrement, il faut une autorité pour rendre les coutumes contraignantes ; deuxièmement, il faut un processus de positivisation pour transformer une coutume en droit coutumier ; et troisièmement, le concept de droit n'est pas universel et il ne se traduit pas en un paysage pluraliste.

La démonstration procédera en cinq étapes: (1) la clarification de la confusion conceptuelle entourant les termes associés à la notion de coutume ; (2) l'exploration de la littérature de théorie générale du droit traitant de la distinction entre coutume, droit coutumier et sources coutumières du droit ; (3) le passage en revue des études traitant de la question du 'urf dans l'histoire musulmane, dans le fiqh classique aussi bien qu'en dehors de lui ; (4) l'étude du cas marocain spécifique du al-kadd wal-si'aya, qui offre un exemple frappant de transformation d'une coutume locale en règle de droit positif ; (5) l'élucidation de la confusion relative à la notion d'hybridité, en sorte de souligner le caractère historiquement contingent du droit et d'être plus efficace d'un point de vue analytique.

Jeudi 11 janvier 2018 : Nathalie Bernard-Maugiron (directrice de recherche à l’IRD) et Jean-Philippe Bras (professeur de droit public à l’Université de Rouen), « La justice administrative dans les mutations politiques régionales »

Si la justice constitutionnelle dans les pays arabes a suscité l’intérêt de la communauté scientifique internationale, particulièrement après les réformes constitutionnelles qui ont suivi les révoltes de 2011, la justice administrative dans cette région du monde reste un sujet d’étude sous-exploré. Pourtant, les juridictions administratives sont un objet d’étude privilégié pour analyser la question de l’Etat de droit et la soumission de l’administration à la norme juridique. Ces tribunaux, en effet, sont chargés de trancher les litiges entre les particuliers et l’administration et d’étudier la responsabilité des administrations publiques envers les particuliers. De plus, certains d’entre eux ont joué un rôle fondamental lors des transitions post-2011 (ex. Tunisie, Egypte).

L’étude de ces juridictions présente un intérêt tout particulier pour les juristes français car plusieurs pays du monde arabe ont repris le système de dualité des juridictions, avec une justice administrative organisée sur le modèle de leur homologue française. Tant la Tunisie, que l’Algérie, le Liban, la Syrie, l’Irak ou l’Egypte ont ainsi des juridictions administratives, dont les compétences s’inspirent de celles du Conseil d’Etat français. Des juridictions administratives, de plus, ont été créées ces dernières années en Jordanie, au Koweït, à Oman, au Maroc, de même que des chambres administratives au Bahreïn et au Qatar. Ce mouvement de développement et de spécialisation de la justice administrative est-il le signe d’une volonté de plus grande soumission de l’administration au droit ? 

Cette présentation étudiera la justice administrative dans le monde arabe en s’intéressant ou particulièrement à la place du Conseil d’Etat égyptien et du Tribunal administratif tunisien comme régulateurs de la vie politique et sociale.

Jeudi 8 février 2018 (séance reportée à une date fixée ultérieurement) :  Nawel Gafsia (avocate au barreau du Val de Marne), Isabelle Lendrevie (avocate au barreau de Seine-Saint-Denis) et Irene Lizzola (doctorante en sociologie à l'EHESS), « La norme musulmane vue par les autorités judiciaires, policières et administratives françaises : l’écart avec les représentations des intéressés et l’insertion dans la logique du contentieux »

L’exposé sera divisé en 3 parties et chaque intervenante aura l’occasion de présenter des affaires juridiques traitées dans le cadre de son activité d’avocate (Nawel Gafsia, Isabelle Lendrevie) et/ou observées et analysées lors du terrain ethnographique (Irene Lizzola). Le fil conducteur des trois interventions est la réflexion portée sur la norme musulmane - la « normativité islamique » (Dupret 2012), en tant qu’entité changeante faisant l’objet de catégorisations multiples et contrastantes au cours du déroulement des affaires. La norme musulmane est interprétée et « fixée » par les autorités judiciaires, policières et administratives lors du « passage du droit » (Latour 2004). Il s’agira de réfléchir autour des critères supportant cette fixation catégorielle et autour des arguments employés par les parties pour justifier les assignations catégorielles qu’elles opèrent.

  • L’exposé d'Irene Lizzola soumettra à l’analyse une partie du matériel ethnographique récolté au cours du terrain de Master, réalisé grâce à la collaboration de Nawel Gafsia. Lors de l’intervention, l’attention se focalisera sur une série de notes blanches rédigées par les services des renseignements et utilisées en tant qu’élément probant attestant de la présumée dangerosité d’individus enquêtés en raison du caractère suspect de leurs réseaux de fréquentations, de leurs pratiques et de leurs comportements. L’analyse de ces documents permettra de regarder de plus près le raisonnement pratique des professionnels confrontés à l’épreuve de l’appréciation « préventive » de la dangerosité et de la menace qui seraient portées par ces individus. Ces derniers, dans la totalité de cas traités, sont catégorisés et considérés dans des pratiques qui seraient les leurs et en lien avec l’Islam, la plupart d’entre eux étant désignés comme étant de confession musulmane. Dans de tels enjeux sécuritaires, au cours du déploiement de la logique des mesures préventives prévues dans le cadre de l’état d’urgence, les attributions catégorielles formulées par les juges, la police et l’administration font l’objet de renversements et de contestations. Les voix des avocats défenseurs des intéressés – ainsi que de ces derniers – se positionnent en disjonction avec le récit officiel et institutionnel, en trouvant souvent un écho dans le registre médiatique et dans celui de l’associationnisme militant.
  • Nawel Gafsia traitera des affaires qu’elle a été amenée à traiter en lien avec le principe de laïcité, ainsi que la définition du mariage dit « religieux musulman » appréhendés ainsi par les trois catégories d’autorités. Ainsi, une barbe pour un homme, un bandeau et une jupe longue pour une femme seront considérés comme étant contraire au principe de laïcité à partir d’une détermination de la norme religieuse appréhendées par ces autorités qui prendre des mesures en conséquence. De même, dans le cadre de la « lutte » conte les mariages blancs, les services de police vont interroger les suspects à partir de leurs connaissances du mariage dit « musulman ».
  • Isabelle Lendrevie, avocate au Barreau de Seine-Saint-Denis, évoquera des cas qui portent d'une façon ou d'une autre sur l'islam. Dans un premier temps, il s'agira de partir du point de vue des clients de son cabinet qui pour la majorité viennent de pays musulmans et de pays tiers à l'union européenne. L'appartenance à l'islam, dans des contentieux liés à l'entrée et au séjour, au droit de la famille ou au droit pénal n'est pas un sujet de préoccupation pour ces personnes qui vivent en France et qui saisissent la Justice. Il y a bien sûr une reconnaissance de leurs droits qui passe par la façon de les présenter dans un langage juridique acceptable pour les juges. Si on se place du point de vue des acteurs judiciaires (juges, avocats) ou des policiers et des préfectures, les représentations de l'islam trouvent à s'exprimer dans leurs réflexions faites à l'oral soit, dans le cadre des audiences devant le juge judiciaire ou le juge administratif, soit, au téléphone ou au guichet avec les préfectures ou lors d'audition au commissariat. D'une certaine façon, nous démontrerons, à partir d'exemples concrets que ces réflexions n'apparaissent jamais dans leurs décisions écrites.

Jeudi 8 mars 2018 : Judith Beyer (professeur à l'Université de Constance) interviendra sur le thème : Shari'a, tradition and the state in Kyrgyzstan. Competing repertoires of order - the case of mortuary rituals


In Central Asian Kyrgyzstan, shari'a and tradition are best understood as two interrelated répertoires of order. Historically, they have developed alongside each other and the population has learned to reclassify
social practices or local institutions that might be regarded as unlawful or illegal by Islamic clergy on the one hand or the state on the other by reinterpreting them 'according to custom'. I refer to this process as 'customization'. In this lecture, I will use the example of elaborate gift-exchange practices during mortuary rituals in order to show how imams, state officials and the local population try to grapple with the disputed social practice of giving large carpets during funerals and mortuary rituals that is considered against shari'a and also contradicting new state regulations. Nevertheless, gift exchange continues and has even intensified in the last decade. This lecture investigates emic local understandings of shari'a and tradition and positions these in the context of a changing social and economic environment where formerly Russian and Soviet state practices aimed at curbing 'irrational' local behaviour and where nowadays remittances from Central Asian labour migrants fuel the local ritual economy.

Jeudi 12 avril 2018 : Yazid Ben Hounet (chargé de recherche au CNRS/Centre Jacques Berque, Rabat) et Nouri Rupert (doctorant au LASC, Université Paris Diderot), « L’application du droit au sein de la section familiale du tribunal de Rabat (Maroc) : du genre et de la parentalité en particulier »

Cette communication portera sur l’application du droit de la famille au Maroc. Afin d'en proposer un aperçu qualitatif, nous avons effectué une enquête de terrain, dont l’objet était de saisir comment ce droit est concrètement mis en œuvre dans une cour de justice.

On présentera certains résultats de notre recherche menée plus précisément auprès de la section des affaires familiales du tribunal de première instance de Rabat. Nous analyserons le fonctionnement administratif et pratique de ce tribunal qui a été créé suite à la réforme du code de la famille (2004). On abordera son fonctionnement quotidien, le type des dossiers traités en relation avec le texte juridique ainsi que la place des justiciables.

Notre communication s’intéressera en particulier aux rapports de genre dans les décisions prises par les juges et aux questions de parentalité et d’intérêt de l’enfant, s’agissant plus spécifiquement du divorce, de la pension alimentaire et de leur impact sur les inégalités hommes-femmes.

Jeudi 17 mai 2018 : Journée d’études sur l’Histoire du droit islamique moderne

  •  Avec Léon Buskens (professeur à l'Université de Leyde (Pays-Bas) et directeur de l'Institut néerlandais du Maroc (NIMAR)), Gianluca Parolin (professeur à l’Institut pour l’étude des civilisations musulmanes,  Université Aga-Khan, Londres), Amr Shalakani (professeur à l’Université américaine du Caire, professeur invité à Princeton)

Jeudi 14 juin 2018 : Marième N’DIAYE (chargée de recherche au CNRS/ISP Cachan), « Les normes en conflit dans les débats sur la légalisation de l’avortement au Sénégal »

Bien que l’État sénégalais ait ratifié la Cedef (1985) et le Protocole de Maputo (2005) qui reconnaissent le droit à l’avortement, celui-ci reste encore illégal et réprimé pénalement, à l’exception de l’avortement thérapeutique. Les avortements (ou tentatives d’avortement) pratiqués sont donc « à risque » et ont des conséquences dramatiques en termes de santé publique. Par ailleurs, les cas d’infanticide se multiplient et constituent l’un des principaux motifs d’incarcération des mineures. Ces différentes problématiques ont conduit le gouvernement à mettre en place un comité de réflexion (« la task force pour l’avortement médicalisé ») dont la mission consiste à proposer des pistes pour mener à bien la réforme et la faire accepter socialement (2013)*. Cette initiative étatique a déclenché une controverse très vive entre pro et anti réforme, qui dépasse largement le cadre des discussions et conflits internes au sein de la task force. Dans cette communication, on s’intéressera aux différents discours et argumentaires mobilisés et aux acteurs qui les portent. Alors que le débat sur la légalisation de l’avortement découle de la réflexion sur l’harmonisation du droit interne avec les conventions internationales, l’ensemble des acteurs développe et/ou se positionne par rapport à la norme islamique en la matière. Le cadre constitutionnel laïc se voit ainsi largement dépassé, ce qui invite à réfléchir à la manière dont se pense et se construit le droit dans un pays où la frontière entre les différents ordres normatifs apparaît de plus en plus brouillée.
*La réforme porterait sur l’autorisation de l’avortement selon les conditions prévues par l’article 14 du protocole de Maputo, à savoir : « en cas d’agression sexuelle, de viol, d’inceste et lorsque la grossesse met en danger la santé morale et physique de la mère, ou la vie de la mère ou du fœtus »

Jeudi 21 juin 2018 (en salle des étudiants à l’IISMM) : Emre OKTEM, « Les minorités religieuses en Turquie »

Suivi et validation pour le master : Mensuel annuel/bimensuel semestriel (8x3 h = 24 h = 6 ECTS)

Mentions & spécialités :

Adresse(s) électronique(s) de contact : baudouin.dupret(at)ehess.fr, jp.bras(at)wanadoo.fr, nathalie.bernard-maugiron(at)ird.fr

Dernière modification de cette fiche par le service des enseignements (sg12@ehess.fr) : 23 mars 2018.

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