baobab
Base de données des enseignements et séminaires de l'EHESS

Le séminaire Droit et Révolution en Russie et URSS traite des différents aspects de l'évolution de la justice dans cet espace depuis le début du XX^e siècle. Des discussions sur la nature du droit et de sa place en contexte autocratique, révolutionnaire, socialiste, communiste s'y sont succédées. Dans l'histoire russe et soviétique, droit et justice ne furent jamais placés hors du champ du politique. Les régulations légales, les tribunaux étaient chargés de diffuser de nouvelles valeurs, normes, et comportements en vue de construire une nouvelle société. L'ouverture progressive des archives judiciaires permet une réécriture de cette histoire à travers l'analyse des discussions autour de l'écriture des codes, quasi continues sur la période. Nous envisageons aussi la question des trajectoires de personnels de justice. Un travail de mise en perspective dans un contexte plus global, notamment à travers la participation des juristes aux congrès internationaux de juristes, ou leur prise de position dans l'arène internationale permettra en outre de particulariser à différentes époques, la position de ces juristes sur la question des droits et de la justice. Le second aspect du séminaire concerne la manière dont les archives de procès et des appels peuvent être utilisées pour étudier l'évolution des modes d'expression des revendications en droits. Ces travaux s'inscrivent en lien avec le renouvellement d'une réflexion sur la place du droit et de la justice, et de la production de ses archives, dans une optique interdisciplinaire et comparatiste telle que menait à l'EHESS, mettant en perspective des expériences propres à d'autres systèmes politiques.

Lundi 9 avril 2018 : Jane Burbank (New York University) and Tatiana Borisova (Vysshaja Shkola Ekonomiki, St Petersburg) will present their new research in a session entitled « Russia's Legal Trajectories » in both English and French

Le séminaire entendait réfléchir à la place du droit dans la culture politique de l’espace russe et soviétique sur le long terme, que ce soit en contexte autocratique, révolutionnaire, socialiste. L’hypothèse de départ se fondait sur les analyses de Richard Wortman pour qui le chercheur ferait face en Russie à un modèle singulier où le droit fonctionne comme mythe, force légitimante du pouvoir du souverain, mais il reste soumis à l’exécutif. La poursuite de la légalité n’y est pas incompatible avec un régime autoritaire. La monarchie, le régime soviétique et le gouvernement russe actuel affirment et réaffirment l’importance de la loi et des institutions légales, mais n’abandonnent pas leur crainte et antagonisme à l’égard des institutions et de l’expertise juridiques. Cette tension entre l’affirmation du principe de légalité et la suspicion constante de l’autorité exécutive russe à l’égard de l’état de droit permettrait de rendre compte de dynamiques socio-politiques à première vue contradictoires.
En dépassant l’aporie des défauts de l’état de droit en Russie, nous nous sommes attachés au cours de l’année à définir et déconstruire la singularité du modèle juridique russe, à la fois en référence à la place qu’y occupe l’État, et à l’influence qu’il exerça sur la société. Les séances thématiques se sont articulées autour de questions de procédures et d’études de procès. Pour la période impériale, la réforme judiciaire de 1864 et ses effets sur la constitution d’une société civile a été appréhendée à travers des exemples de procès en assises, contre le terrorisme d’abord, ou contre la corruption du clergé. La dimension impériale du droit russe a fait l’objet d’une séance autour d’une tentative de re-conceptualisation de la notion de pluralisme juridique dans un contexte autocratique. Nous avons ensuite travaillé la césure introduite par la Révolution et les débats consécutifs à la volonté de rompre avec le droit, selon la tradition marxiste, et pourtant de le préserver comme instrument de politisation et de police de la société. Nous sommes ainsi arrêtés sur la place du juge et de sa « conscience révolutionnaire » dans les décisions judiciaires, sur la revalorisation des codes, sur les procédures d’appels, ou encore sur la place des avocats et du parquet. Nous avons aussi étudié en détail plusieurs procès, politiques, ou de crimes économiques qui eurent lieu au cours des années 1920, 1930 et 1940.