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Base de données des enseignements et séminaires de l'EHESS

Ce séminaire s’inscrit dans le cadre d’une activité conjointe de l'Institut fédératif de recherche sur le handicap, du Collectif de recherche handicap, autonomie pour une société inclusive et du Collectif CONTRAST. Il vise à développer une réflexivité partagée entre des chercheurs en sciences sociales et des acteurs des champs du handicap, de la santé et de la santé mentale, et du médico-social sur les droits et capacités – civile et politique – des personnes en situation de handicap.

Dans le cadre du séminaire EHESS-EHESP sur les mobilisations du droit et des droits dans le champ de la santé et du handicap, nous avions mis en évidence l’impact du référentiel des droits fondamentaux de la personne dans ces domaines. Nous voulons poursuivre la réflexion engagée l’année dernière en nous penchant plus précisément sur les déclinaisons concrètes de ces droits, pris entre contraintes et accompagnement, qui s’exercent de manière complexe.

Alors que les cadres juridiques national et supra-national ont considérablement évolué ces dernières années (cycle législatif de la démocratie sanitaire, développement du droit de la non-discrimination, Convention  de l’ONU pour les droits des personnes handicapées et fondamentalisation de la capacité juridique), les conséquences effectives de ces transformations restent encore peu connues, et les conditions mêmes d’exercice des droits des personnes en situation de handicap restent peu explorées.

La question des droits fondamentaux – associée à la lutte contre les discriminations - reconfigure en effet sensiblement les collectifs de personnes handicapées, leur répertoire d’action : elle agit aussi en retour sur le législateur, les professionnels et le champ sanitaire et médico-social dans son ensemble. En témoigne notamment l’adoption de lois depuis le début des années 2000 qui font de l’égalité, de la participation sociale et de la citoyenneté le cœur de leur intervention.

Les personnes subissant des limitations dans leurs activités ont-elles réellement le choix de leur lieu de vie, de leur vie relationnelle, de leur accompagnement ? Les obligations des employeurs en matière d’emploi des personnes handicapées ont-elles modifié en profondeur la participation des personnes handicapées à la vie des entreprises ? Les acteurs du soin et de l’accompagnement prennent-il davantage en compte les choix des personnes ? Les freins, les barrières, les contraintes restreignant l’exercice de leurs droits fondamentaux sont-ils les mêmes pour une personne en fauteuil roulant, une personne âgée dépendante ou un adulte suivi en psychiatrie ? Les questions se multiplient sans qu’aucune réponse ne s’impose d’emblée.

Le séminaire cherchera à s’interroger sur les effets des recompositions des règles juridiques relatives à la participation des personnes en situation de handicap à la vie sociale, sur les « conditions capacitaires » de cette participation, et sur l’imbrication effective complexe entre logique des droits sociaux, des droits civils, et des droits relatifs aux discriminations, dans l’exercice de la citoyenneté. Il s’intéressera tout particulièrement au domaine de la santé mentale, et à toutes les situations où les possibilités qu’ont les personnes d’exercer leurs droits sont contestées en raison de fonctionnements psychiques, cognitifs, ou comportementaux disqualifiés par l’environnement ou par des instances juridiques.

19 octobre 2017 : « D’un modèle du handicap fondé sur les droits de l’homme à l’inclusion sociale » avec Jean-Philippe Cobbaut (philosophe, juriste, directeur du Centre d’éthique médicale de l’Institut catholique de Lille), Michel Mercier (psychologue, département de psychologie, Université de Namur, Belgique)

16 novembre 2017 : Impact(s) du droit sur les expériences et identités des personnes en situation de handicap

À l’occasion de la traduction de l'ouvrage américain de David M. Engel et Frank W. Munger, Le droit à l’inclusion (Éditions de l’EHESS, 2017) avec Yohann Aucante (maître de conférences en sciences politiques à l’EHESS, CESPRA, CRH-ESOPP) et Anne Revillard (professeur associée de sociologie à Sciences Po, OSC-LIEPP) qui en ont assuré respectivement la traduction et la préface.

19 décembre 2017 (de 15 h à 18 h 15 à la Maison des Sciences de l’Homme Paris Nord, 20 av Georges Sand – St-Denis La plaine – Métro Front Populaire) : la séance se tient dans le cadre de la Conférence Confcap 2017 sur santé mentale, handicap, dépendance : les droits des personnes à l’épreuve des contraintes légales

Recherche émancipatoire et mobilisations pour la défense des droits

• avec Wayne Martin (Essex Autonomy Project), projet Voices, Irlande,  Mireille Tremblay "l’expérience du PIECD" (sous réserve), Jules Malleus (auteur du blog http://depsychiatriser.blogspot.fr/), Mathieu Bellahsen (UTOPSY), Patricia Scherer (NEXEM) projet AJuPID, groupes Capdroits

18 janvier 2018 : Regards sur la judiciarisation du soin sans consentement

• Ivan Garrec (EHESS) : le juge et le médecin : perceptions croisées du soin sans consentement
• Jean Canneva (ex-président de l’UNAFAM, auteur de La tragédie de la psychose, Éditions Frison-Roche, 2017) : retours d’expériences sur les évolutions dans les soins sous contrainte

15 février 2018 : L’intervention du juge dans le champ de la santé mentale : éclairage comparatif France/Allemagne

• Sylvie Perdriolle (magistrate, co-auteur du rapport « La prudence et l’autorité. L’office du juge », commandité par la Garde des Sceaux en 2013)
• Dagmar Brosey (professeur de droit à l’université des sciences appliquées  de Cologne, Allemagne)
• Astrid Chevance (psychiatre, agrégée d’histoire, doctorante en Santé Publique, Équipe Methods, CRESS-INSERM 1153)

15 mars 2018 : Autisme et droit(s), de l’expérience à l’expertise

• Groupe Capdroits :
  • Accompagnateur·trice : Stéf. Bonnot-Briey (consultante et formatrice en autisme, personne autiste) ; Sébastien Saetta (neurotypique, docteur en sociologie)
  • Participant·e·s concernés par l’autisme : Florian Forestier (docteur en philosophie, chercheur associé) ; Sandra Goulmot (chargé de développement AFG) ;  Natalia Pedemonte (fondatrice de Juris Handicap Autisme, doctorante à l’EHESS) ; Amélié Tsaag Valren (assistante de recherche)
• Céline Borelle (sociologue à SENSE (Orange Labs) et chercheure associée au LIER, IMM-EHESS), auteur de Diagnostiquer l’autisme. Une approche sociologique, Paris, Presses des Mines, 2017.